Les guides pratiques Bioepave
Vous avez une épave à faire enlever mais vous avez des questions sur la procédure, les documents à fournir ou vos droits ? Ces guides répondent aux situations les plus courantes rencontrées par les propriétaires de véhicules hors d'usage dans les Hauts-de-Seine.
Chaque guide traite d'un cas précis avec des étapes claires, les documents requis et les délais à respecter.
Documents et vérifications
Certificat de non-gage : comment l'obtenir et pourquoi Un véhicule gagé ne peut pas être cédé librement. Ce guide explique comment vérifier le statut de gage de votre véhicule sur le site du Ministère de l'Intérieur et les démarches pour obtenir la levée de gage.
Historique véhicule avec Histovec : lire et interpréter le rapport Histovec permet de consulter l'historique officiel d'un véhicule (sinistres déclarés, kilométrage, changements de propriétaire). Ce guide vous apprend à l'utiliser avant d'acheter ou de vendre.
Carte grise barrée : comment procéder lors d'une cession Le barrage de la carte grise est une étape obligatoire lors de la cession d'un véhicule. Ce guide détaille le geste, la date à inscrire et les démarches complémentaires sur l'ANTS.
Mettre fin à la vie du véhicule
Mettre une voiture à la casse dans les Hauts-de-Seine : la marche à suivre Qui vient chercher la voiture, ce que l'opération coûte réellement, pourquoi un ferrailleur non agréé ne peut rien vous remettre, et quel document met fin à votre responsabilité.
Crit'Air, ZFE et fin de vie du véhicule dans le 92 Votre véhicule ne circule plus dans la métropole : ce que cela fait à sa valeur, et les trois issues possibles selon son état réel.
Situations particulières
Épave sans carte grise : peut-on quand même la faire enlever ? La perte ou l'absence de carte grise complique mais n'empêche pas l'enlèvement. Ce guide présente les solutions selon votre situation (perte, vol, véhicule très ancien).
Véhicule sans contrôle technique : que faire et comment s'en séparer Un véhicule avec un contrôle technique périmé ne peut plus rouler légalement. Ce guide explique comment s'en séparer dans les meilleures conditions.
Voiture ventouse ou gênante dans le 92 : qui peut la faire enlever Une voiture immobile depuis des mois sur la voie publique, dans un parking de copropriété ou sur un terrain privé : l'interlocuteur change selon l'endroit, et ce n'est jamais l'épaviste en premier.
Véhicule abandonné sur terrain privé : procédure de mise en fourrière ou enlèvement Si un tiers a abandonné un véhicule sur votre propriété, ce guide décrit les démarches légales pour le faire enlever.
Destruction d'un véhicule en succession : démarches et documents La cession ou destruction d'un véhicule appartenant à un défunt nécessite des documents spécifiques. Ce guide présente les étapes et les acteurs à contacter.
Aides financières
Prime casse 2026 : existe-t-il encore des aides pour détruire son véhicule ? Ce guide fait le point sur l'état des aides à la destruction de véhicules en 2026 : prime casse, aides CEE, conditions et montants.
Résiliation assurance après destruction VHU : délais et procédure Une fois le certificat de destruction reçu, votre assurance peut être résiliée. Ce guide explique les délais légaux, les documents à fournir et les remboursements auxquels vous avez droit.
Comment utiliser efficacement ces guides
Chaque guide pratique couvre un cas concret de la filière VHU et propose des étapes ordonnées. Pour tirer le meilleur parti de cette bibliothèque :
- Identifier d'abord le document manquant ou la démarche bloquante (carte grise, certificat de cession, gage, succession) avant de consulter le guide correspondant.
- Vérifier la date de mise à jour en pied de chaque guide ; certaines règles (prime, aides, ZFE) évoluent chaque année.
- Préparer les justificatifs cités dans le guide avant le jour de l'enlèvement pour éviter tout report d'intervention par Bioepave.
- Comparer le scénario d'enlèvement gratuit et le scénario de rachat quand le véhicule conserve une valeur résiduelle.
- Conserver chaque guide consulté en favori : la procédure ANTS et l'attestation de destruction Cerfa 14365 peuvent être réutilisées en cas de litige ultérieur avec l'assureur ou la préfecture.
Utiliser ces guides avec Bioepave
Chaque guide vous renvoie vers les communes des Hauts-de-Seine où Bioepave intervient. Si vous êtes dans le 92 et souhaitez agir rapidement, appelez le 01 84 20 28 34 ou consultez la page de votre commune.