Toutes vos questions sur l'enlèvement d'épave dans le 92
Vous avez un véhicule hors d'usage dans les Hauts-de-Seine et vous vous posez des questions sur la procédure, les délais, les documents ou la légalité de l'opération. Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
Gratuité et tarifs
L'enlèvement est-il vraiment gratuit ? Oui, sans aucune condition. CAROVA se rémunère sur la valeur résiduelle des matériaux recyclés. Le déroulé complet figure sur la page du service d'enlèvement, et un épaviste intervient dans les 36 communes du 92 sans distinction de secteur. Si le véhicule roule encore, une estimation de reprise précède toujours la destruction. Vous ne payez rien pour l'enlèvement, le transport ni les démarches administratives.
Peut-on me demander de payer pour l'enlèvement ? Non. Si un prestataire vous demande un paiement pour l'enlèvement d'une épave, c'est anormal. Bioepave intervient gratuitement dans les 36 communes du 92.
Le rachat est-il toujours possible ? Non. Le rachat dépend de l'état du véhicule et de sa valeur marchande résiduelle. Si votre véhicule n'a pas de valeur (trop dégradé, brûlé, complètement dépouillé), l'enlèvement reste gratuit mais sans rachat.
Délais et intervention
Quel délai entre mon appel et l'enlèvement ? 24 heures pour les zones denses (Nanterre, Boulogne-Billancourt, Levallois-Perret, Courbevoie, Colombes...), 48 heures pour les communes plus petites ou éloignées.
Intervenez-vous le week-end et les jours fériés ? Oui. Nos équipes sont disponibles 9h-22h, 7j/7, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Mon véhicule est dans un parking souterrain. Est-ce possible ? Oui, sous réserve d'une hauteur de passage minimale de 2,10 m. Précisez-le lors de votre appel afin que nous envoyions le matériel de levage adapté.
Documents et démarches
Quels documents dois-je préparer ?
- La carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule
- Une pièce d'identité du propriétaire
- Les clés du véhicule (si disponibles)
Je n'ai plus la carte grise. Est-ce bloquant ? Non. L'absence de carte grise n'empêche pas l'enlèvement mais nécessite des démarches complémentaires. Consultez notre guide épave sans carte grise ou signalez-le lors de votre appel.
Qu'est-ce que le certificat de cession ? C'est le document que vous signez le jour de l'enlèvement, attestant que vous cédez votre véhicule à CAROVA. Il formalise le transfert de propriété et constitue la base légale de l'opération.
Qu'est-ce que le barrage de la carte grise ? C'est l'action de tracer une barre en diagonale sur la carte grise et d'y inscrire la date de cession et la mention « vendu le [date] ». Après ce geste, vous n'êtes plus propriétaire du véhicule.
Certificat de destruction
Quand vais-je recevoir le certificat de destruction ? Dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant l'enlèvement. Il vous est transmis par email par notre centre VHU partenaire agréé préfecture.
Qui émet le certificat de destruction ? Le formulaire Cerfa 14365 est émis exclusivement par le centre VHU agréé qui procède à la destruction physique du véhicule. Bioepave est transporteur : ce n'est pas nous qui émettons ce document.
À quoi sert le certificat de destruction ? À résilier votre assurance automobile, à radier le véhicule auprès de la préfecture (via l'ANTS), et à prouver que vous n'êtes plus responsable du véhicule.
Légalité et conformité
Est-il légal d'abandonner son épave dans la rue ? Non. L'abandon d'un véhicule hors d'usage est une infraction punie par l'article L541-3 du Code de l'environnement (amende administrative pouvant atteindre 150 000 euros après mise en demeure restée sans effet). Même une épave sans valeur doit être remise à un professionnel agréé.
Bioepave est-il un centre VHU agréé ? Non. CAROVA (Bioepave) est transporteur épaviste. La destruction est confiée à nos centres VHU partenaires agréés préfecture. C'est ce partenaire qui émet le certificat de destruction officiel Cerfa 14365. Cette séparation des rôles est une garantie légale pour vous.
Comment vérifier qu'un épaviste est fiable ? Vérifiez que l'entreprise peut vous remettre un Cerfa 15776*02 de cession le jour même de l'enlèvement et un Cerfa 14365 de destruction dans les 15 jours qui suivent (émis par un centre VHU agréé préfecture). Le paiement en espèces est légal jusqu'à 1 000 € par véhicule (article L112-6 CMF) à condition d'être tracé par ces documents et le registre des cessions. Méfiez-vous des offres en liquide sans aucun Cerfa ni inscription au registre.
Véhicules particuliers
Mon véhicule est gagé. Puis-je le faire enlever ? Un véhicule gagé appartient encore au créancier en cas de défaut de paiement. Avant tout enlèvement, vérifiez le statut de gage via un certificat de non-gage sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Mon véhicule est en panne depuis 5 ans dans mon garage. Peut-il être enlevé ? Oui. L'ancienneté de la panne n'est pas un obstacle. L'essentiel est que vous soyez bien le propriétaire légal.
Je suis en succession - le véhicule appartient à un défunt. Comment procéder ? Des démarches spécifiques s'appliquent. Consultez notre guide destruction véhicule en succession ou appelez-nous directement au 01 84 20 28 34.
Contact
D'autres questions ? Appelez le 01 84 20 28 34 (9h-22h, 7j/7) ou écrivez à contact@bioepave.fr.
Pour un panorama complet de notre offre, consultez le détail des services Bioepave. Le cadre contractuel est précisé dans nos conditions générales d'utilisation.
En savoir plus
- Enlèvement épave gratuit 92 - Service sans frais, intervention 24-48h dans les 36 communes
- Rachat d'épave dans le 92 - Estimation sous 2h, véhicules accidentés ou en panne acceptés
- Zones d'intervention Hauts-de-Seine - Couverture de l'ensemble du département 92