Politique de confidentialité et gestion des cookies - Bioepave

En pratique, La présente politique de confidentialité décrit comment CAROVA SARL (marque Bioépave, SIRET 99378821500016), 94 Rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.bioepave.fr.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

CAROVA SARL 94 Rue Rouget de Lisle, 95870 Bezons Email : contact@bioepave.fr Téléphone : 01 84 20 28 34

De plus, pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter CAROVA SARL à l'adresse email indiquée ci-dessus.

Via le formulaire de contact

Lors d'une demande d'enlèvement ou de rachat, nous collectons :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse d'enlèvement du véhicule
• Informations sur le véhicule (marque, modèle, immatriculation, état)
• Message libre

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD).

Données de navigation

Les logs du serveur (hébergeur o2switch) conservent les adresses IP des visiteurs à des fins de sécurité technique. Ces données sont conservées 12 mois conformément à la réglementation française.

Base légale : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD).

• Données formulaire contact : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à votre demande de suppression.
• Données analytiques (GA4) : 14 mois (paramètre par défaut GA4).
• Logs serveur : 12 mois.

En effet, vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises à :

• Nos centres VHU partenaires agréés, dans le cadre strict de la réalisation du service d'enlèvement (nom, adresse d'enlèvement, informations véhicule)
• L'hébergeur o2switch (données techniques)
• Google Ireland Ltd. pour GA4 (données analytiques anonymisées, si consentement)

CAROVA SARL n'étant pas centre VHU agréé, la destruction physique du véhicule est confiée à un centre VHU partenaire agréé préfecture (notamment Pièce Auto Dulin dans les Hauts-de-Seine). Cette transmission est nécessaire à l'exécution du service et constitue un traitement explicitement encadré.

Quelles données sont transmises au partenaire VHU. Ainsi, strictement les données utiles à l'édition du certificat de destruction et à la radiation administrative :

• Nom et prénom du cédant (propriétaire légal du véhicule)
• Adresse de l'enlèvement
• Marque, modèle, immatriculation et numéro VIN du véhicule
• Numéro de carte grise (ou attestation de non-gage le cas échéant)
• Copie de la pièce d'identité du cédant (exigée pour la signature du Cerfa 15776*03)

Aucune donnée commerciale, marketing, ni historique de navigation n'est transmise.

Pour quels usages. Le partenaire VHU traite ces données uniquement pour :

• Édition du *certificat de destruction Cerfa 1577603** (document légal délivré au propriétaire cédant).
• Radiation administrative ANTS : transmission au système d'immatriculation des véhicules pour radiation du véhicule du fichier national.
• Traçabilité réglementaire au titre de la directive 2000/53/CE (objectif 95 % de valorisation des matériaux VHU) et de l'article R543-156 du Code de l'environnement.
• Conservation documentaire imposée par la réglementation environnementale et fiscale.

Garanties de sécurité. La transmission est encadrée par les éléments suivants :

• Contrat de cession signé : le cédant signe le formulaire Cerfa de cession au moment de l'enlèvement, ce qui matérialise l'accord de transmission au centre VHU.
• Engagement RGPD partenaire : nos partenaires VHU s'engagent à traiter les données uniquement aux fins ci-dessus, sans usage secondaire commercial, et à respecter les durées légales de conservation.
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont transmises (principe de minimisation, Art. 5.1.c RGPD).
• Confidentialité : les échanges documentaires se font par canaux sécurisés (envoi physique ou téléversement chiffré).
• Localisation UE : nos partenaires VHU sont établis en France ; aucune donnée n'est transférée hors UE dans ce circuit.

Vos droits sur ce traitement. Vous conservez tous les droits RGPD listés à la section 6 ci-dessous. Toutefois, la radiation administrative du véhicule et l'émission du Cerfa 15776*03 constituent des obligations réglementaires : certaines données ne peuvent être effacées tant que l'obligation légale de conservation court (généralement 6 à 10 ans selon le document).

Par conséquent, pour en savoir plus sur l'organisation du réseau et les engagements de nos partenaires, voir notre page partenaires VHU.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (Art. 7) : retirer à tout moment votre consentement aux cookies analytiques, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits : écrivez à contact@bioepave.fr avec la mention « Droits RGPD » en objet. Nous répondons sous 30 jours calendaires.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires. Ils garantissent le bon fonctionnement du formulaire de contact (session, jeton anti-CSRF). Ils ne requièrent pas de consentement.

Cookies analytiques (GA4). Ils mesurent l'audience du site. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

Consent Mode v2 (Google)

Le site implémente Google Consent Mode v2. En l'absence de consentement :

• analytics_storage : denied
• ad_storage : denied
• ad_user_data : denied
• ad_personalization : denied

Le tag GA4 est en mode « sans cookie » (cookieless) jusqu'à consentement.

Modifier vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page du site.

CAROVA SARL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour chiffrer les communications.

CAROVA SARL peut modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : mai 2026.

• Enlèvement épave gratuit 92 - Procédure VHU sans frais dans les Hauts-de-Seine
• Rachat d'épave Hauts-de-Seine - Estimation gratuite sous 2h, paiement sécurisé
• Zones d'intervention - 36 communes du 92 - Nanterre, Boulogne-Billancourt, Colombes et toutes communes