Mentions légales - Bioepave, marque CAROVA

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.bioepave.fr.

À retenir. Bioepave est la marque commerciale de CAROVA, transporteur épaviste. CAROVA n'est pas centre VHU agréé. La destruction physique des véhicules est réalisée par un réseau de centres VHU partenaires agréés préfecture, dont Pièce Auto Dulin.

• Raison sociale : CAROVA
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Marque commerciale exploitée : Bioépave
• SIREN : 993 788 215
• SIRET : 99378821500016
• Code APE : 45.11Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
• TVA intracommunautaire : FR11993788215
• Directeur de la publication : le président de CAROVA

Siège social

• 94 Rue Rouget de Lisle
• 95870 Bezons (Val-d'Oise)
• France

Contact

• Téléphone : 01 84 20 28 34
• Email : contact@bioepave.fr
• Horaires : 9h-22h, 7j/7

Le site www.bioepave.fr est hébergé par :

• Société : o2switch
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site : www.o2switch.fr

CAROVA exerce en tant que transporteur de véhicules hors d'usage (VHU), sous code APE 45.11Z. Cette activité est soumise au Code de l'environnement, notamment :

• Article R543-155 : un véhicule hors d'usage ne peut être remis qu'à un centre VHU agréé, qui le réceptionne sans frais.
• Article L541-3 : sanctions applicables en cas de non-respect (jusqu'à 150 000 euros d'amende).
• Cerfa 14365 : certificat de destruction émis exclusivement par le centre VHU agréé partenaire.

CAROVA n'est pas centre VHU agréé. La destruction physique et l'émission du Cerfa 14365 sont confiées à un réseau de centres VHU partenaires titulaires d'un agrément préfectoral en cours de validité, dont Pièce Auto Dulin. Pour en savoir plus, voir notre réseau de partenaires VHU.

• L'ensemble du contenu du site (textes, images, structure, arborescence) est protégé par le droit d'auteur.
• Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de CAROVA est interdite.
• Sanctions : articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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• Les informations présentes sont fournies à titre indicatif. CAROVA ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
• L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
• Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de CAROVA quant à leur contenu.

• Médiation consommation. En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
• Plateforme européenne de règlement en ligne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en
• Contact CNIL : pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.

La gestion des données personnelles collectées sur ce site est décrite dans notre Politique de confidentialité. Les modalités d'usage du site et de la prestation sont détaillées dans nos conditions générales d'utilisation.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : mai 2026.

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