La partie administrative d'une mise à la casse tient en deux formulaires que l'on confond presque toujours, et en une déclaration en ligne que personne ne peut faire à votre place sans mandat.
Deux formulaires que l'on confond presque toujours
Le Cerfa 15776*02 est le certificat de cession. Il se signe le jour où le véhicule quitte votre adresse et il transfère la propriété à l'instant même. C'est lui qui vous décharge, pas le suivant. Il n'existe qu'en millésime *02 : si un prestataire vous présente un autre numéro, le document est faux ou périmé.
Le Cerfa 14365 est le certificat de destruction. Il arrive plus tard, il est émis par le centre agréé après la destruction physique, et c'est celui que réclame votre assureur pour résilier le contrat. Un propriétaire qui garde le premier en croyant avoir le second se retrouve sans preuve au moment de résilier.
La déclaration en ligne, et l'erreur la plus fréquente
Entre les deux, la déclaration de cession se fait sur le site de l'ANTS, avec un point de vigilance : la case à cocher n'est pas la même pour une cession entre particuliers et pour une cession en vue de la destruction. Le détail de la saisie, écran par écran, évite l'erreur la plus fréquente, celle qui laisse le véhicule à votre nom dans le fichier national.
Combien de temps avant la radiation
Vient ensuite la question que tout le monde pose : combien de temps avant que le véhicule disparaisse officiellement de mon dossier ? Le délai de radiation dépend de la transmission du centre agréé au système d'immatriculation, et il ne commence pas le jour de l'enlèvement.
Sans carte grise, ou après un décès
Deux cas particuliers reviennent souvent dans les Hauts-de-Seine. Sans carte grise, la démarche reste possible : le certificat de situation administrative remplace le titre perdu. Et quand le véhicule appartenait à un proche décédé, l'accord des héritiers se prouve avant l'enlèvement, sans quoi le centre refusera la prise en charge.
Dans tous les cas, ces formalités ne vous incombent pas seul : notre service d'enlèvement prend en charge la déclaration et le barrage de la carte grise, et le certificat de destruction vous est transmis dès son émission.
Un dernier repère pour ne pas perdre de temps : réunissez la carte grise, une pièce d'identité au nom du titulaire et les clés avant le rendez-vous. Le reste, déclaration comprise, se traite avec l'enlèvement.